Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Éditeur du site

Le site auto-montage.com est édité par :

  • Raj Sandana — Entrepreneur individuel
  • SIRET : 798 760 831 00023 (SIREN 798 760 831) — Code NAF/APE : 6312Z (portails internet)
  • Adresse : 102 rue Saint-Maur, 75011 Paris, France
  • N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • Email : contact@auto-montage.com

Directeur de la publication : Raj Sandana

Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com

Prestataires techniques

  • Transfert de fichiers : TransferNow (DL Négoce SAS, France) — acheminement des fichiers vidéo envoyés et livrés.
  • Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — traitement sécurisé des paiements ; l’éditeur n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire.
  • Diffusion vidéo : mediadelivery.net (Bunny.net) — lecture de la vidéo de démonstration.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, vidéos de démonstration, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus vidéo transmis par les utilisateurs restent la propriété de ces derniers (voir les CGU/CGV).

Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : l’éditeur du site, identifié ci-dessus. Les données traitées sont les suivantes :

  • Adresse email — identification du client, livraison des montages, gestion du solde de crédits (exécution du contrat). Conservée pendant la durée de la relation commerciale + 3 ans.
  • Fichiers vidéo transmis (rushs) et montages livrés — exécution du service de montage (exécution du contrat). Conservés 14 jours après traitement, puis supprimés.
  • Historique de crédits (achats, débits) — gestion des soldes et facturation (exécution du contrat, obligations légales). Conservé 10 ans (obligations comptables).
  • Données de paiement — encaissement, traitées exclusivement par Stripe (voir sa politique de confidentialité) ; l’éditeur n’y a pas accès.

Les fichiers vidéo transmis sont strictement confidentiels : ils ne sont ni réutilisés, ni analysés à d’autres fins, ni transmis à des tiers en dehors des prestataires techniques listés ci-dessus, ni utilisés pour entraîner un quelconque système. Aucune donnée n’est vendue.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer : contact@auto-montage.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et stockage local

Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni d’outils de suivi à des fins commerciales.

  • Stockage local (localStorage) : l’adresse email saisie sur la page de paiement est mémorisée dans votre navigateur uniquement, afin de préremplir le formulaire lors de vos prochaines visites. Vous pouvez l’effacer via les réglages de votre navigateur.
  • Cookies tiers fonctionnels : les services intégrés (Stripe pour le paiement, TransferNow pour le transfert de fichiers, Bunny.net pour la lecture vidéo) peuvent déposer des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement et à la prévention de la fraude.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : C&C-médiation . Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question relative au site, au service ou aux présentes mentions : contact@auto-montage.com.